Décision n° 2015-09 du 7 juillet 2015 portant agrément du Centre européen d'enseignement supérieur de l'ostéopathie Lyon (CEESO)

Version INITIALE

NOR : AFSH1516115S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/7/7/AFSH1516115S/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.