Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours
NOR : FCPB1516297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/7/FCPB1516297A/jo/article_2
Texte n°25