Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : ETSD1511810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/ETSD1511810A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.