Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : ETSD1511810A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/29/ETSD1511810A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacé par : « Le titre professionnel de gérant (e) en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 janvier 2016, au niveau III et dans le domaine d'activité 334 p (code NSF). »