Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir

Version INITIALE

NOR : MENE1514295A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/MENE1514295A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.