Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1511044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/23/DEVL1511044A/jo/article_4
Texte n°6