Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1511039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/23/DEVL1511039A/jo/article_4
Texte n°5