Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 13.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1500405D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/INTS1500405D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/7/2/2015-808/jo/article_1
Texte n°17
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 13.
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