Article 5
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
NOR : DEVL1515501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/DEVL1515501A/jo/article_5
Texte n°4