Article 1
La liste des espèces d'animaux classées nuisibles et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles
NOR : DEVL1515501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/30/DEVL1515501A/jo/article_1
Texte n°4