Décision du 25 juin 2015 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ACOR1515328S

Texte n°69

Article 1


M. Antonin Agier est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence à compter du 1er septembre 2015.