Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres du Gers

Version INITIALE

NOR : AGRS1514732A

Texte n°66

Article 3


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.