Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest

Version INITIALE

NOR : DEFL1513478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEFL1513478A/jo/article_6

Texte n°16

Article 6


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.