Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
NOR : MENB1514964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/18/MENB1514964A/jo/article_2
Texte n°8