Article 3
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
NOR : DEVP1503973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/1/DEVP1503973A/jo/article_3
Texte n°6