Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2015 fixant la liste des catégories d'actes et de délibérations publiés aux Bulletins officiels de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités
NOR : DEVT1428857A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/DEVT1428857A/jo/article_7
Texte n°28