Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2015 fixant les modalités de publication des comptes séparés de SNCF Mobilités
NOR : DEVT1514613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/DEVT1514613A/jo/article_5
Texte n°27