Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à la Société nationale des chemins de fer français et à Réseau ferré de France
NOR : DEVT1428861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/DEVT1428861A/jo/article_2
Texte n°26