Décret n° 2015-747 du 26 juin 2015 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1514377D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/26/MAEJ1514377D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/26/2015-747/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération pour la promotion des échanges entre les professionnels de la gestion culturelle pour la période 2015-2017, signé à Pékin le 15 mai 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.