Décision du 19 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité intérieure)

Version INITIALE

NOR : INTR1513762S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/19/INTR1513762S/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 14 de la décision du 12 mai 2014 susvisée est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Denis BELTRAME, commissaire de police, à M. Alain AUDEL, commandant de police, à M. Stéphane MOREAU, capitaine de police, à M. Tommy REYNUD, lieutenant de police, à M. Richard ANGELI, commandant de police, à M. Jean-Luc DECKER commissaire de police, et à M. Serge MACHACEK, capitaine de police, à l'effet de signer au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »