Article 10
Les dispositions relatives aux dispenses de CACES sont précisées en annexe VI au présent arrêté.
Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE1513145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MENE1513145A/jo/article_10
Texte n°21