Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1513145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MENE1513145A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le règlement d'examen de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté