Article 6
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1513661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1513661A/jo/article_6
Texte n°26
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.
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