Article 2
La mention : « éducation civique » figurant dans l'annexe I du même arrêté est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1513661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1513661A/jo/article_2
Texte n°26
La mention : « éducation civique » figurant dans l'annexe I du même arrêté est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
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