Article 1
Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1511645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511645A/jo/article_1
Texte n°9
Le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
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