Article 7
Le montant du prix d'économie de la défense est fixé à cinq mille euros. Il est imputé sur les crédits ouverts au budget du ministère de la défense.
Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense
NOR : DEFF1514133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFF1514133A/jo/article_7
Texte n°9