Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
NOR : FCPP1512284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/FCPP1512284A/jo/article_5
Texte n°5