Arrêté du 12 juin 2015 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

Version INITIALE

NOR : FCPP1512284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/FCPP1512284A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le département « innovation » est chargé :


- de coordonner les réflexions sur les outils informatiques visant à la modernisation des ressources humaines et, le cas échéant, de les concevoir et de les mettre en œuvre ;
- de contribuer à la modernisation du dispositif de prise en charge des obligations déclaratives de l'Etat employeur et à l'amélioration du pilotage de la masse salariale, des emplois et des effectifs ;
- d'assurer le respect des formalités préalables à la mise en œuvre des traitements automatisés relevant de la responsabilité du service, en application de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ;
- de mettre en place et de maintenir un dispositif d'assistance aux utilisateurs des systèmes d'information du centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines.