Décision du 22 avril 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AFSM1500060S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/4/22/AFSM1500060S/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.