Décision du 3 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA1510460S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/3/MENA1510460S/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Délégation est donnée à M. ERNEWEIN (Anthony), attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré.