Décret n° 2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant

Version INITIALE

NOR : MCCB1504360D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/8/MCCB1504360D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/8/2015-641/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


Les aides mentionnées à l'article 1er sont attribuées par le préfet de région après avis de la commission mentionnée à l'article 7 en tenant compte tout d'abord de la qualité artistique du projet ou du programme puis de ses perspectives de diffusion et de sa viabilité économique.