Décret n° 2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1505302D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/AGRS1505302D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/5/2015-636/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


Après le tableau n° 58 de l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture, il est ajouté un tableau n° 59 ainsi rédigé :


« Tableau n° 59.-Hémopathies malignes provoquées par les pesticides (1)


DÉSIGNATION DES MALADIES
DÉLAI DE PRISE
en charge
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX
travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Lymphome malin non hodgkinien.
10 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
Travaux exposant habituellement aux composés organochlorés, aux composés organophosphorés, au carbaryl, au toxaphène ou à l'atrazine :
-lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
-par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides.

(1) Le terme “ pesticides ” se rapporte aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires, qu'ils soient autorisés ou non au moment de la demande. »