Arrêté du 26 mai 2015 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1510167A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/26/ETST1510167A/jo/article_snum1

Texte n°32


ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE


BASSE-NORMANDIE

Chantier BELLOT André
rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin
De 1976 à 1983

puis SARL d'exploitation des chantiers BELLOT
rue des Chantiers, 14520 Port-en-Bessin
De 1983 à 1997