Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETSD1510156A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/ETSD1510156A/jo/article_2
Texte n°28
L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »
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