Arrêté du 14 avril 2015 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique

Version INITIALE

NOR : ETSD1510156A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/14/ETSD1510156A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2004 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »