Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1505154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/MENH1505154A/jo/article_5

Texte n°21

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant certaines modalités d'organisation des concours de recrutement de personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Article 5


Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 1er septembre 2015.