Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.
Arrêté du 5 mai 2015 définissant les objectifs de formation et le programme de la classe préparatoire scientifique d'adaptation de techniciens supérieurs (ATS) ingénierie industrielle
NOR : MENS1506091A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/MENS1506091A/jo/article_2
Texte n°18