Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD1511965A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/18/DEFD1511965A/jo/article_7

Texte n°11

Article 7


Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.