Article 5
Sont abrogés :
-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
-l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine.
Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine
NOR : DEFD1511965A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/18/DEFD1511965A/jo/article_5
Texte n°11