Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien constructeur bois » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1510444A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/MENE1510444A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.