Article 6
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1997 susvisé, le mot : « 1138 » est remplacé par le mot : « 4710 ».
Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012
NOR : DEVP1422973A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/11/DEVP1422973A/jo/article_6
Texte n°5