Arrêté du 21 mai 2015 portant délégation de signature (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSE1511478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/21/JUSE1511478A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


Délégation permanente est donnée à M. Christophe Boutonnet, directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget de la direction des systèmes d'information et les ordres de mission des agents ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 15 000 euros hors taxes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Boutonnet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans les limites de leurs attributions, à :
M. David Boucheny, adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat.
M. Serges Desplanches, chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques.