Arrêté du 13 mai 2015 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie composé du générateur INNOSPIRE DELUXE et du nébuliseur SIDESTREAM de la société PHILIPS France Activité Healthcare au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1511547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/13/AFSS1511547A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, à la section 1, à la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », est ajouté le couple générateur/nébuliseur suivant :


COUPLES GÉNÉRATEURS D'AÉROSOL ET NÉBULISEURS
DATE DE FIN
de prise en charge

La prise en charge est assurée :
- pour le traitement de la mucoviscidose ;
- pour le traitement des affections respiratoires ; et
- dans le cadre des forfaits 101c03.11, 101c03.121, 101c03.122, 101c03.13, 101c03.14, 101c05.11, 101c05.121, 101c05.122, 101c05.13, 101c05.14.
Pour le couple suivant :

Nébuliseur
Générateur

Marques
Références
Marques
Références

Philips France Activité Healthcare
SIDESTREAM
Philips France Activité Healthcare
INNOSPIRE DELUXE
31 mai 2020