Arrêté du 15 mai 2015 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : FCPD1510576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/15/FCPD1510576A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


A compter du 1er juin 2015, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, jointe à l'arrêté susvisé est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.