ANNEXE

Article 1er

Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880).

Article 2

Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 3

Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 (n° 1090).

Article 4

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales - du 19 mars 1976 (n° 843).

Article 5

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (n° 1486).

Article 6

Convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (n° 1619).

Article 7

Convention collective du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (n° 489).

Article 8

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 (n° 44).

Article 9

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 (n° 2216).

Article 10

Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 (n° 2149).

Article 11

Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978 (n° 993).

Article 12

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (n° 1631).

Article 13

Convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221).

Article 14

Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle du 1er février 1973 (n° 714).

Article 15

Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 avril 1993 (n° 1726).

Article 16

Convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (n° 2128).

Article 17

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 (n° 2098).

Article 18

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 22 octobre 1985 (n° 1396).

Article 19

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (n° 2511).

Article 20

Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999 (n° 2104).