Arrêté du 5 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Version INITIALE

NOR : FCPB1428911A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/FCPB1428911A/jo/article_6

Texte n°13

Article 6


Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 25 juin 2014susvisé relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes.