Arrêté du 5 mai 2015 autorisant l'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance) à intervenir sur la commune de Montry sur le secteur de La Coulommière

Version INITIALE

NOR : ETLL1504766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/ETLL1504766A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir sur le territoire de la commune de Montry, pour la réalisation de l'opération d'aménagement qu'il porte sur le secteur de La Coulommière.