Article 1
L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir sur le territoire de la commune de Montry, pour la réalisation de l'opération d'aménagement qu'il porte sur le secteur de La Coulommière.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETLL1504766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/5/5/ETLL1504766A/jo/article_1
Texte n°36
L'établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée est autorisé à intervenir sur le territoire de la commune de Montry, pour la réalisation de l'opération d'aménagement qu'il porte sur le secteur de La Coulommière.
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