Article 3
Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « du service ou établissement organisateur » sont remplacés par les mots : « de l'établissement organisateur ».
Arrêté du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpin
NOR : VJSF1510659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/VJSF1510659A/jo/article_3
Texte n°33