Arrêté du 29 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : FCPB1510346A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/FCPB1510346A/jo/article_snum1

Texte n°14


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes (en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Contrôle et exploitation aériens

103 170,48

103 170,48

Navigation aérienne

612

22 002,15

22 002,15

Transports aériens, surveillance et certification

614

81 168,33

81 168,33

Totaux

103 170,48

103 170,48

Dont titre 2

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