Article 1
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 6 073 891 € en autorisations d'engagement et de 6 217 471 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
République
Française
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NOR : FCPB1508173D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/30/FCPB1508173D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/4/30/2015-500/jo/article_1
Texte n°11
Sont annulés, pour 2015, des crédits d'un montant de 6 073 891 € en autorisations d'engagement et de 6 217 471 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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