Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan d'action pour le milieu marin

Version INITIALE

NOR : DEVL1425248A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/28/DEVL1425248A/jo/article_9

Texte n°8

Article 9


Mise à jour du programme de surveillance.
Le programme de surveillance est mis à jour tous les six ans à compter de son approbation pour prendre en compte les besoins issus de la mise à jour des autres éléments du plan d'action pour le milieu marin tel que prévu à l'article R. 219-4 susvisé.